mardi 25 juin 2013

U 25 di Ghjugnu, nant'à VIA STELLA, OriZOnti: "La guerre du golf"


20h30 OriZOnti
«La guerre du golf» Comment et à quel prix l’une des  régions les plus sèches d’Espagne  est devenue le paradis des golfeurs  anglais ? Alors que la Collectivité  Territoriale de Corse réfléchit à un développement de l’activité golfique  dans notre région, il est bon de voir  ce qui se fait ailleurs. C’est le thème de ce film qui nous emmène à Murcia.
Après sa diffusion, Thomas Brunelli  reçoit le directeur de l’agence du  tourisme de la Corse Didier Leonetti,  l’ancien PDG du golf de Sperone, Yves Tozzi et un opposant au projet
de construction de golf en Balagne,  Toni Casalonga.

lundi 17 juin 2013

Lettera a i Cunsiglieri territuriali di a Corsica

Lettara mandata a i Cunsiglieri territuriali di a Corsica:

"A nostra mubilizzazione ùn calerà mai davanti à alcun’prumessa, alcun’dichjarazione d’intenzione ; firmerà sempre a listessa, senza indebulisce. Solu fatti cuncreti ci permetteranu di cunfruntà i nostri argumenti da participà à una presa di decisione assirinata."

"Un si ponu elaburà tal’prugetti senza avè discorsu cù l’inseme di e Camere cunsulare, in
particulare cù a Camera d’agricultura, senza avè discorsu cù i sindicati di l’agricultura,
l’agricultori cuncernati direttamente da sti prugetti è l’inseme di l’agricultori di u
rughjone, i prufessiunali di u settore turisticu, l’eletti lucali, l’associ spurtivi, ecc."

Lettre envoyée aux Conseillers territoriaux de la Corse.

"A l'heure où les budgets se réduisent, où le PEI entame sa phase terminale, où les crédits
européens s'amenuisent, nous sommes très attentifs à l'utilisation des fonds publics et au respect
des recommandations qui seront définies par le PADDUC et le SCOT."

"L'Assemblée de Corse devra démontrer que ses prochains investissements ne compromettront pas
l'avenir des générations futures en alourdissant la dette qui pèse déjà sur leurs épaules."









jeudi 25 avril 2013

Sintesi di a riunione di u 23 d'aprile

Dopu a riunione di u 23 d'aprile cù a Presidente di l'ATC puvemu pricisà certi punti.
A nostra attività di surveglienza deve perdurà.



En précision, le projet dans le reginu, concerne l'extension de la structure existante sur la commune de Speloncatu, et non le projet de Nessa-Felicetu.

La Présidente de l'ATC, reconnaissant la maladresse de ce projet de délibération, il sera modifié et  concernera uniquement les études de faisabilité des golfs, aucune décision finale de réalisation des projets.


A la demande de nos délégués, un membre du collectif devrait être admis au comité de pilotage de la commission qui s’occupera des études sur les golfs.

lundi 22 avril 2013

Seguita di a riunione di u 21 d'aprile in Calinzana

Duie rapprisentanti di u cullitivu participeranu à l'incontru cù a Presidente di l'ATC, Vanina Pieri, marti u 23 d'aprile.


Suite de la réunion du 21 avril à Calenzana:
Deux représentants du collectif participeront à la rencontre avec la Présidente de l'ATC, Vanina Pieri, en date du 23 avril.



samedi 20 avril 2013

Riunione publica in Calenzana u 21 d'aprile - Réunion publique à Calenzana le 21 avril


 Prima riunione d'infurmazione publica di u cullittivu 
u 21 d'aprile à 6 ore dopu meziornu
sala di u "Préau" in Calenzana 

Venite numerosi !


Première réunion d'information publique du collectif 
le 21 avril à 18 heures
salle du "Préau" à Calenzana

Venez nombreux !

jeudi 18 avril 2013

Riflessione annant'à i golfi in Balagna di Fabien Abraini


Da leghje, una riflessione di Fabien Abraini annant'à u prughjettu di golfi in Balagna.

A lire, l'article de Fabien Abraini sur le projet de golfs en Balagne.




vendredi 12 avril 2013

Lettera di Vanina Pieri à Dominique Bucchini - Lettre de Vanina Pieri à Dominique Bucchini

Lettera di Vanina Pieri, presidente di l'Agenzia di u turisimu di a Corsica, à Dominique Bucchini, presidente di l'Assemblea di Corsica, u 16 di maghju di u 2012. Issa lettera tratta di l'impiantazione di un golfu annant'à e cummune di Nesce è Felicetu, in Balagna. 

Lettre de Vanina Pieri, présidente de l'Agence du tourisme de la Corse, à Dominique Bucchini, président de l'Assemblée de Corse, le 16 mai 2012. Cette lettre traite de l'implantation d'un golf sur les communes de Nesce et Felicetu, en Balagne.







Infurmazioni annant'à l'UTN è a lege muntagna - Informations sur les UTN et la loi montagne


Le développement touristique en montagne est encadré par les articles L 145-9 et suivants ainsi que les articles R 145-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Il s’agit d’un domaine où certains projets de développement requièrent une autorisation formelle de l’Etat, ce qui lui confère un droit de regard vis-à-vis de l’opportunité et de la pertinence des projets envisagés pour le territoire, et donc en théorie, un rôle de régulateur.

Comme le précise l’article R 145-10 du Code de l’urbanisme, préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation, les collectivités compétentes qui envisagent de créer une UTN, peuvent demander au préfet que les orientations générales de leur projet soient examinées par la commission compétente et recueillir ainsi un avis qui les éclaire quant à la poursuite ou non de leurs réflexions d’aménagement.

Est considérée comme UTN toute opération de développement touristique, en zone de montagne, ayant pour objet ou pour effet, en une ou plusieurs tranches, de :
  • construire des surfaces destinées à l'hébergement touristique ou de créer un équipement touristique comprenant des surfaces de plancher,
  • créer des remontées mécaniques,
  • réaliser des aménagements touristiques ne comprenant pas de surfaces de plancher (liste fixée par décret).
La loi distingue trois types d’UTN, selon leur importance :
  • UTN d’importance interrégionale ou régionale,
  • UTN d’importance départementale,
  • UTN de moindre importance, non soumises à autorisation.
Dans les communes couvertes par un Schéma de cohérence territoriale (SCOT), c’est ce dernier, qui définit la localisation, la consistance et la capacité globale d'accueil et d'équipement des UTN d’importance régionale et les principes d'implantation et la nature de celles d’importance départementale.

Le projet de SCOT, arrêté, est alors soumis à la commission spécialisée UTN du Comité de massif. En cas de révision ou de modification pour permettre la création d'une ou plusieurs UTN, le projet de révision ou de modification est soumis pour avis à la commission spécialisée UTN du Comité de massif, lorsque au moins une des UTN envisagées relève du niveau massif ou à la Commission départementale des sites lorsque les UTN prévues relèvent du niveau départemental.

Dans les communes non couvertes par un SCOT, la création et l'extension des UTN d’importance régionale ou départementale sont soumises à autorisation.

La commune doit être dotée d’un document d’urbanisme opposable (PLU ou carte communale, selon l’importance du projet d’UTN). Cette obligation s’impose, au plus tard, pour la délivrance de l’autorisation de construire, et non pas pour la délivrance de l’autorisation UTN.

Les projets d’UTN d’importance régionale sont soumis à autorisation du préfet coordonnateur de massif, après examen par la commission spécialisée du Comité de massif territorialement compétent.

Les projets d’UTN d’importance départementale sont soumis à autorisation du préfet de département, après examen par la formation spécialisée des UTN de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

L’autorisation d’UTN intervient en préalable des autres procédures ou demandes d’autorisation nécessaires pour la réalisation effective du projet (dossier loi sur l’eau, étude d’impact, modification éventuelle du document d’urbanisme, demande d’autorisation d’urbanisme,…). Elle n’exempte pas le porteur de projet de respecter l’ensemble des règles et procédures en vigueur par ailleurs.

Il s’agit d’une autorisation de principe pour un projet dont le niveau de définition peut être faible dès lors qu’il permet de répondre à l’ensemble des questions traitées dans le dossier de demande (Cf. ci-dessous).

Conformément à l’article L145-10 du Code de l’urbanisme, et selon le projet défini, l’autorisation UTN est de nature à permettre de s’affranchir des obligations issues de l’article L 145-3 III (urbanisation en continuité et capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation compatible avec la préservation des espaces naturels et agricoles, avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites).



U.T.N. soumise à autorisation MASSIF
U.T.N. soumise à autorisation DEPARTEMENT


Autorisation UTN par arrêté du préfet de massif après avis commission spécialisée UTN du Comité de massif
Autorisation UTN par arrêté du préfet de département après avis formation spécialisée UTN de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Domaines skiables :
Remontées mécaniques
Pistes
- Création d'un nouveau domaine skiable alpin
- Augmentation de la superficie de plus de 100 ha de la surface totale des pistes aménagées et banalisées d'un domaine existant
-Travaux d'aménagement de pistes pour ski alpin hors domaine skiable soumis à étude d'impact
- Création, extension ou remplacement de remontées mécaniques augmentant de plus de 10 ha et de moins de 100 ha la surface totale des pistes aménagées et balisées d'un domaine skiable existant
- Création d'une remontée mécanique n’ayant pas pour objet principal la desserte d’un domaine skiable et pouvant transporter plus de 10.000 voyageurs / jour sur dénivelé > 300 m.
Urbanisations :
Hébergements
Equipements
Refuges
- Opérations de constructions ou d'extension d'hébergements touristiques et équipements touristiques > 12 000 m² de SHON
(déduction faite des logements permanents et saisonniers)
- En dehors des secteurs urbanisés ou constructibles en continuité : les hébergements touristiques ou les équipements touristiques (création ou extension) entre 300 et 12.000 m² de SHON
- En dehors des secteurs urbanisés ou constructibles en continuité : la création de refuges de montagne ou leur extension > à 100 m² de SHON
Aménagements touristiques sans surface de plancher
- Aménagement, création, extension de terrains de golf soumis à étude d'impact
- Aménagement de terrains de camping soumis à étude d’impact
- Terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés soumis à étude d'impact
- En dehors des secteurs urbanisés ou constructibles en continuité : campings > 20 emplacements


PLU opposable nécessaire pour la délivrance de l’autorisation de construire
PLU ou carte communale opposable nécessaire pour la délivrance de l’autorisation de construire

Dispositions applicables aux projets d’UTN depuis février 2007

Nota : en cas de réalisation fractionnée de l'aménagement, la surface ou les seuils à retenir sont ceux du programme général de l'opération.

Contenu du dossier de demande d’unité touristique nouvelle

Le contenu des dossiers d’UTN est identique pour une UTN de niveau massif et pour une UTN de niveau départemental, même s’il est logiquement moins volumineux pour un dossier de moindre importance.
Le dossier doit comporter un rapport et des documents graphiques précisant les points suivants :
  • l'état des milieux naturels, des paysages, du site et de son environnement,
  • les caractéristiques principales du projet, et notamment de la demande à satisfaire,
  • les risques naturels ainsi que les mesures nécessaires pour les prévenir,
  • les effets prévisibles du projet ainsi que les mesures de suppression, compensation et réhabilitation à prévoir, et l'estimation de leur coût,
  • les conditions générales de l'équilibre économique et financier du projet.

Procédure d’instruction

Pour les projets d’UTN d’importance régionale ou départementale hors SCOT, le dossier doit être mis à la disposition du public pendant au moins un mois. Un compte rendu des observations recueillies est adressé par le préfet aux membres de la commission compétente, préalablement à la réunion.

Les délais d’instruction sont fixés par les textes et sont analogues dans les deux cas. Plus de 3 mois sont nécessaires entre le dépôt de la demande et l’examen par la commission. Le préfet dispose ensuite d’un délai d’un mois pour établir son arrêté.

Il faut noter que l’avis de la commission ne lie pas la décision prise par le préfet. Il peut donc y avoir divergence entre les deux, même si c’est rare dans les faits.

Caducité des autorisations

L’autorisation UTN devient caduque si, dans un délai de 4 ans après la notification de l'autorisation, aucun des équipements ou des constructions autorisés n'a été entrepris.
L'autorisation devient également caduque, pour les équipements et constructions non engagés, lorsque les travaux d'aménagement ou de construction ont été interrompus pendant un délai supérieur à quatre ans.

Néanmoins, en cas de recours, le délai de caducité est suspendu pendant la durée des instances.

Une possibilité de prorogation de quatre ans renouvelables, par délibération du conseil municipal, existe pour certaines opérations autorisées antérieurement à la date de publication de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, et dont les travaux d'aménagement ou de construction ont été interrompus pendant un délai supérieur à quatre ans.

Mise en œuvre des opérations d'aménagement touristique

Comme stipulé aux articles L342-1 et suivants du Code du tourisme, la mise en œuvre des opérations d'aménagement touristique en zone de montagne s'effectue sous le contrôle des collectivités.

Sauf recours à la formule de la régie, chaque opérateur doit contracter avec la collectivité compétente sur l’objet de l'opération touristique : études, aménagements foncier et immobilier, réalisation et gestion des équipements collectifs, construction et exploitation du réseau de remontées mécaniques, gestion des services publics, animation et promotion.

Ce contrat doit prévoir notamment l'objet, la durée du contrat et ses conditions de révision, prorogation, résiliation et dévolution, les obligations de chacune des parties et le montant de leurs participations financières éventuelles.

La durée du contrat est modulée en fonction de la nature et de l'importance des investissements consentis par l'aménageur ou l'exploitant.

Un des objectifs de cette contractualisation est la pérennisation à long terme de l’activité touristique de l’opération réalisée, en maximisant les durées de contrat (plus de 20 ans pour des opérations immobilières).

Articulation avec la loi « littoral »

Dans les communes soumises à la fois à la loi « montagne » et à la loi « littoral », l’article L 146-9 du Code de l’urbanisme stipule que l'autorisation UTN vaut accord du représentant de l'Etat dans le département sur des projets d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches des rives (cet accord du préfet intervient, dans la procédure normale, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites).

Les autres règles spécifiques

Deux autres règles spécifiques de la loi « montagne » régissent les constructions sur les rives des plans d’eau et la construction de routes panoramiques.

Ainsi, toutes constructions, installations et routes nouvelles sont interdites sur les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels sur une distance de trois cents mètres à compter de la rive.

Cette disposition ne s’applique pas aux plans d’eau de plus de 1 000 ha qui sont soumis à la loi « littoral ». Peuvent également être exemptés par un document d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme ou carte communale) certains plans d'eau en fonction de leur « faible importance » ou, par arrêté du préfet coordonnateur de massif, les plans d'eau dont moins du quart des rives est situé dans la zone de montagne.

Des exceptions à cette interdiction existent. Des constructions et aménagements peuvent être admis, en fonction des spécificités locales, dans des secteurs délimités selon la même procédure que pour l’application de l’article L 145-3 : production d’une étude justifiant la compatibilité d’une urbanisation en discontinuité avec le respect des objectifs de protection de la loi « montagne » ; cette possibilité est ouverte dans un schéma de cohérence territoriale ou un plan local d'urbanisme et l’étude doit être soumise, avant l'arrêt du projet de document de planification, à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites. Dans le cas d’une carte communale, cette étude nécessite de plus l'accord du préfet.

Enfin, la création de routes nouvelles de vision panoramique, de corniche ou de bouclage, est interdite dans la partie des zones de montagne située au-dessus de la limite forestière, sauf exception (notamment désenclavement d'agglomérations existantes ou liaison internationale).



Risposta di A. Valero à Maria-Simone Nobili - Réponse de A. Valero à Marie-Simone Nobili


Eccu à risposta di A. Valero à Maria-Simone Nobili, membru di u cullittivu. Issu spezialistu di i golfi eculogichi - vede quì - dà u so parè annant'à u prughjettu di deliberazione di l'Assemblea di Corsica - raportu n°2013/01/065.

Voici la réponse de A. Valero à Marie-Simone Nobili, membre du collectif. Ce spécialiste des golfs écologiques - voir ici - donne son avis sur le projet de délibération de l'Assemblée de Corse - rapport n°2013/01/065.



Bonjour et merci.

Il y a des inexactitudes dans le rapport.

Le Golf n’est pas né en Ecosse mais en Chine il est bien plus ancien que mentionné. Il a été importé en Europe par les Hollandais et c’est ensuite en Ecosse qu’il a connu, au fil du temps, sa “codification” actuelle. Il était alors écologique mais les américains en ont fait une industrie néfaste pour la planète.

Dommage de ne pas appuyer sur les aspects environnementaux :
- pollutions
- perte de biodiversité (faune et flore)

Un Golf classique à cet endroit n’a strictement aucune possibilité d’être auto rentable. Des golfs municipaux de communautés d’agglo de plus 40 000 Habitants ne le sont pas (je connais des exemples déficitaires de 100 000€/an).

Le problème de l’eau sera réel sous vos climats équivalent à la consommation d’eau d’une ville de 12 à 20 000 habitants.

Par ailleurs ne fantasmez pas sur la création d’emplois car sera le contraire. 40 hectares agricoles sur votre île emploient plus que la dizaine d’employés d’un Golf.

Les projets Golf ont souvent masqué (couvert) par le passé des “magouilles" financières”.
Tout semble indiquer que ce soit le cas dans ce projet si déconnecté de toute viabilité économique et de responsabilité environnementale.

Salutations
A. Valero

jeudi 11 avril 2013

Projet de construction d'équipements golfiques en Corse - Rapport n° 20013/01/065 - Assemblée de Corse - 1ère session ordinaire de 2013 réunion des 25 et 26 avril

Issu prughjettu di deliberazione devia esse prisentatu à a sezzione di l'Assemblea di Corsica di i 25 è 26 d'aprile di u 2013. Hè statu cacciatu di issa sezzione ma puderia figurà à quella di ghjungnu. Da seguità...

Ce projet de délibération devait être présenté à la session de l'Assemblée de Corse des 25 et 26 avril 2013. Il a été retiré de cette session mais pourrait figurer à celle de juin. À suivre...


Hè natu u Cullittivu d'infurmazione è d'azzione nant'à i golfi - Le Collectif d'information et d'action sur les golfs est né

U Cullittivu d'infurmazione è d'azzione nant'à i golfi hè natu u 10 d'aprile di u 2013 in Calvi.
S'hè furmatu pè racoglie infurmazione è riflette annant'à a prublematica di i golfi in Balagna, à prò di svilluppà a cuscenza paesana.

Le Collectif d'information et d'action sur les golfs est né le 10 avril 2013 à Calvi.
Il s'est constitué pour recueillir des informations et réfléchir sur la problématique des golfs en Balagne, afin de développer la conscience citoyenne.


Primi signatarii - Premiers signataires :


ACQUAVIVA Francescu-Saveriu, ALLEGRINI Madeleine, AMBROSINI Helen, CASINELLI Louis, CASTELLANI Paula, CROCE Francescu, EMMANUELLI Pierre-André, GRAZIANI Ghjuvanni, GRAZIANI Maïa, GRECO Joseph, MARANINCHI Stéphanie, NOBILI Marie-Simone, ORSINI Alexandre, ORSINI Véronique, SALICETTI Jean, SERRA Stéphane

U culletivu hè natu...